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Dernière révision : 15 octobre 2026
Cette page indique comment contacter IPTV France si vous pensez qu’un élément publié sur notre site porte atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin. Nous vous invitons à fournir les détails permettant de localiser le contenu et de comprendre votre demande.
Transmettre les informations nécessaires
Adressez votre demande à dmca@iptvfrance.site, en précisant « Demande relative au droit d’auteur » dans l’objet. Pour que nous puissions l’évaluer, indiquez :
- votre nom, un moyen de vous joindre et, si vous représentez un titulaire, le nom de celui-ci ;
- l’œuvre ou l’objet du droit invoqué, ainsi que le fondement de votre qualité à présenter la demande ;
- le lien exact vers la page du site et une description de ce qui est contesté ;
- les circonstances qui vous font considérer que le contenu n’est pas autorisé ;
- une confirmation de bonne foi et d’exactitude des informations, avec votre signature ou celle de votre mandataire.
Évitez d’inclure des données personnelles qui ne sont pas utiles à l’examen. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les données traitées par le site.
Vérification et mesures éventuelles
Nous vérifions la demande à partir des éléments transmis et pouvons solliciter des précisions lorsque l’identification du contenu ou des droits n’est pas suffisamment claire. Selon les faits, la juridiction concernée et les moyens dont nous disposons, nous pouvons prendre les mesures appropriées prévues par les règles applicables. Aucun résultat ni délai particulier n’est promis par cette page.
Contester une restriction
Si un élément a été limité et que vous pensez qu’il y a eu confusion, envoyez à dmca@iptvfrance.site l’adresse de la page, une explication de votre point de vue et les pièces utiles. Nous réexaminerons les informations selon la procédure pertinente. Les recours légaux applicables ne sont pas remplacés par cette démarche.
Éléments de sites tiers
Nous ne pouvons examiner, par cette procédure, que les éléments présents sur IPTV France ou sous notre contrôle. Si le contenu est publié sur une autre plateforme, contactez directement cette plateforme ou son hébergeur.
Informations sur le DMCA
Le DMCA est une loi américaine. La présence de cette page et de cette adresse de contact ne constitue pas, à elle seule, une déclaration d’enregistrement d’agent auprès du U.S. Copyright Office ni une affirmation qu’un régime juridique particulier s’applique au site. Les règles varient selon le lieu et les circonstances.
Adresse de contact
Les demandes de droit d’auteur peuvent être envoyées ici :
