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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation des services IPTV fournis par IPTV FRENCH. En accédant à notre site web et en utilisant nos services IPTV, vous acceptez les termes suivants.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Inscription et Compte
Pour accéder à nos services IPTV, vous devez vous inscrire en créant un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités liées à votre compte.
3. Description des Services
IPTV FRENCH offre des services de diffusion en continu (streaming) IPTV, y compris des chaînes de télévision en direct, des films, des séries et d’autres contenus audiovisuels, selon le plan que vous avez souscrit. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services en tout ou en partie à tout moment.
4. Tarification et Abonnements
Les tarifs des services IPTV sont indiqués sur notre site web. Vous acceptez de payer les frais applicables pour le service choisi. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous choisissez d’annuler votre abonnement avant la date de renouvellement. Les frais de renouvellement seront facturés selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat initial, à moins que vous ne fournissiez un mode de paiement alternatif.
5. Politique de Remboursement
Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours pour toutes les nouvelles souscriptions à nos services IPTV. Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat initial ou votre renouvellement. Les demandes de remboursement sont traitées selon nos Conditions de Remboursement.
Après 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé, y compris pour les renouvellements ou tout achat supplémentaire effectué pour des services additionnels. Si le service a été utilisé, ou si votre compte enfreint nos Conditions d’Utilisation, un remboursement ne sera pas accordé.
6. Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous vous interdisez notamment de :
- Diffuser, partager ou distribuer des contenus illégaux, nuisibles ou protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou tenter de contourner nos mécanismes de sécurité.
- Utiliser nos services de manière abusive, notamment par des demandes de remboursement multiples ou une utilisation frauduleuse du service.
7. Confidentialité et Protection des Données
Nous respectons votre vie privée. En utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.
9. Résiliation de Compte
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions d’Utilisation. Vous pouvez également annuler votre abonnement à tout moment en suivant les procédures indiquées sur notre site.
10. Responsabilité Limité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans se limiter à la perte de données, de revenus ou de profits, liés à l’utilisation de nos services. En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera le montant que vous avez payé pour les services concernés.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus fournis par IPTV FRENCH, y compris les vidéos, les logos, les graphiques et le texte, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans notre consentement est interdite.
12. Dispositions Générales
Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire pour rendre les Conditions applicables dans leur intégralité. Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et IPTV FRENCH concernant l’utilisation de nos services.
13. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans le pays où IPTV FRENCH est enregistré. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@iptvfrance.site
Téléphone : +
